Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 février 1984 CARACTERISTIQUES ET TYPE DE DEUX PIECES COMMEMORATIVES DE 10FRS AU MILLESIME 1983
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 février 1984
NatureArrêté
Signé le1er février 1984
Publié le11 février 1984
PublicationJORF du 11 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000679454
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Cité par 1 texte
Arrêté du 9 septembre 1991 · abroge
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