Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 septembre 1991 DEFINISSANT LES MODALITES DE RETRAIT DE PIECES DE 10FRS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 septembre 1991
NatureArrêté
Signé le9 septembre 1991
Publié le10 septembre 1991
PublicationJORF n°211 du 10 septembre 1991
NORECOT9116146A
IdentifiantJORFTEXT000000301670
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