Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
1. A partir du 1er octobre 1991, les pièces de 10 F dont les caractéristiques ont été fixées par les arrêtés des 8 novembre 1974, 13 septembre 1982, 1er février 1984, 16 août 1984, 12 novembre 1985, 22 juillet 1987 et 9 mars 1988 cesseront d'avoir cours légal entre particuliers et ne seront plus acceptées par les caisses publiques.
1. Toutefois, ces pièces pourront être reprises jusqu'au 31 octobre 1991 inclus par la Banque de France, les établissements de crédit, les comptables du Trésor et les bureaux de La Poste.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 septembre 1991).