Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 mars 1988 FIXANT LES CARACTERISTIQUES DE LA NOUVELLE PIECE DE 10FRS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mars 1988
NatureArrêté
Signé le9 mars 1988
Publié le16 mars 1988
PublicationJORF du 16 mars 1988
NORECOT8816038A
IdentifiantJORFTEXT000000477762
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°71-798 du 20 septembre 1971 · application
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