Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 1989 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09-03-1988 FIXANT LES CARACTERISTIQUES DE LA NOUVELLE PIECE DE 10FRS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1989
NatureArrêté
Signé le28 décembre 1989
Publié le30 décembre 1989
PublicationJORF du 30 décembre 1989
NORECOT8916095A
IdentifiantJORFTEXT000000686339
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 9 mars 1988 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.