Journal officiel · Décret

Décret n°71-798 du 20 septembre 1971 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE BULGARIE CONCERNANT LA COOPERATION DANS LE DOMAINE DU TOURISME, SIGNE A SOFIA LE 14 MAI 1971

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 septembre 1971
Publié le26 septembre 1971
PublicationJORF du 26 septembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000878641
RéférenceDécret n°71-798 du 20 septembre 1971 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE BULGARIE CONCERNANT LA COOPERATION DANS LE DOMAINE DU TOURISME, SIGNE A SOFIA LE 14 MAI 1971, JO du 26 septembre 1971Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 9 mars 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878641, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).