Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 juillet 1987 RELATIF A LA FRAPPE ET A LA MISE EN CIRCULATION DES PIECES COMMEMORATIVES DE 10FRS AU MILLESIME 1987
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juillet 1987
NatureArrêté
Signé le22 juillet 1987
Publié le25 juillet 1987
PublicationJORF du 25 juillet 1987
NORECOT8716008A
IdentifiantJORFTEXT000000846781
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Cité par 1 texte
Arrêté du 9 septembre 1991 · abroge
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