Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 novembre 1985 FIXANT LES CARACTERISTIQUES D'UNE NOUVELLE PIECE DE 10FRS EN ALLIAGE DE METAUX COMMUNS AU MILLESIME 1985

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 novembre 1985
Publié le8 décembre 1985
PublicationJORF du 8 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000680267
RéférenceArrêté du 12 novembre 1985 FIXANT LES CARACTERISTIQUES D'UNE NOUVELLE PIECE DE 10FRS EN ALLIAGE DE METAUX COMMUNS AU MILLESIME 1985, JO du 8 décembre 1985Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 9 septembre 1991 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680267, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).