Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 novembre 1974 CARACTERISTIQUES ET TYPE DE LA PIECE DE 10 FRS EN ALLIAGE DE METAUX COMMUNS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1974. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 novembre 1974
NatureArrêté
Signé le8 novembre 1974
Publié le15 novembre 1974
PublicationJORF du 15 novembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000487917
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Cité par 1 texte
Arrêté du 9 septembre 1991 · abroge
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