Arrêté du 8 novembre 1974 relatif aux caractéristiques et au type de la pièce de 10 F en alliage de métaux communs

Article 1 LEGIARTI000006751376

1. La composition et les caractéristiques de la nouvelle pièce de 10 F en alliage de métaux communs, dont la frappe est autorisée par l'article 1er du décret n° 74-798 du 23 septembre 1974 susvisé, sont fixées ainsi qu'il suit :

2. Diamètre (en millimètres) : 26.

3. Composition :

4. - titre droit : cuivre 920, nickel 60, aluminium 20.

5. - tolérance (en millièmes) : plus ou moins 10.

6. Poids :

7. - poids droit : 10 grammes.

8. - tolérance (en millièmes) : plus ou moins 50.

9. Tranche lisse avec inscription incluse de la devise : "Liberté, Egalité, Fraternité".

Article 2 LEGIARTI000006751382

1. Le type des nouvelles pièces de 10 F en alliage de métaux communs sera conforme, en ce qui concerne la face et le revers, au modèle établi par M. Georges Mathieu et exécuté dans l'acier par l'atelier de gravure de l'Administration des Monnaies et Médailles.