1. Le type des nouvelles pièces de 10 F en alliage de métaux communs sera conforme, en ce qui concerne la face et le revers, au modèle établi par M. Georges Mathieu et exécuté dans l'acier par l'atelier de gravure de l'Administration des Monnaies et Médailles.
Arrêté du 8 novembre 1974 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 15 novembre 1974.
TexteArrêté du 8 novembre 1974
IdentifiantLEGIARTI000006751382
Texte parentLEGITEXT000006073228
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