Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 septembre 1982 CARACTERISTIQUES ET TYPE D'UNE PIECE COMMEMORATIVE DE 10FRS AU MILLESIME 1982
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 septembre 1982
NatureArrêté
Signé le13 septembre 1982
Publié le22 septembre 1982
PublicationJORF du 22 septembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000323907
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Cité par 1 texte
Arrêté du 9 septembre 1991 · abroge
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