Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 13 septembre 1982 fixant les caractéristiques et le type d'une pièce commémorative de 10 F

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le13 septembre 1982
Publié le22 septembre 1982
Articles3 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006073238
RéférenceArrêté du 13 septembre 1982 fixant les caractéristiques et le type d'une pièce commémorative de 10 F, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006752514

1. Il sera frappé par l'administration des monnaies et médailles pour le compte de l'Etat, indépendamment de la pièce de 10 F visée par l'arrêté du 8 novembre 1974, une série de pièces commémoratives de 10 F au millésime 1982 dont la composition et les caractéristiques ainsi qu'il suit :

2. Diamètre (en millimètres) : 26.

3. Composition :

4. - titre droit : cuivre 920, nickel 60, aluminium 20.

5. - tolérance (en millièmes) : plus ou moins 10.

6. Poids :

7. - poids droit : 10 grammes.

8. - tolérance (en millièmes) : plus ou moins 50.

Article 2 LEGIARTI000006752522

1. Le type des pièces commémoratives de 10 F frappées au millésime 1982 sera conforme en ce qui concerne l'avers et le revers au modèle créé par M. Rousseau, graveur général des monnaies, et représentant :

2. - A l'avers :

3. Portrait de Gambetta, de profil à gauche, d'après les documents datant à peu près de 1870.

4. En légende, Léon Gambetta, avec ses dates de naissance et de mort : 1838-1882.

5. - Au revers :

6. Evocation de la célèbre envolée en ballon, le 7 octobre 1870, durant le siège de Paris. La devise "Liberté, Egalité, Fraternité" s'inscrit dans le ciel, au-dessus d'un faisceau de drapeaux aux plis mouvementés symbolisant l'ardent patriotisme de Gambetta et son idéalisme républicain.

7. Inscriptions : République française, la valeur de la pièce (10 F) et le millésime 1982.

8. La tranche de la pièce sera lisse.

Article 3 LEGIARTI000006752529

1. L'émission de la pièce commémorative visée par le présent arrêté sera limitée à 3 millions d'exemplaires.

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 septembre 1982).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006073238, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.