Arrêté du 13 septembre 1982 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 septembre 1982.

TexteArrêté du 13 septembre 1982
IdentifiantLEGIARTI000006752514
Texte parentLEGITEXT000006073238
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 septembre 1982 (version du 22 septembre 1982)Légifrance →

1. Il sera frappé par l'administration des monnaies et médailles pour le compte de l'Etat, indépendamment de la pièce de 10 F visée par l'arrêté du 8 novembre 1974, une série de pièces commémoratives de 10 F au millésime 1982 dont la composition et les caractéristiques ainsi qu'il suit :

2. Diamètre (en millimètres) : 26.

3. Composition :

4. - titre droit : cuivre 920, nickel 60, aluminium 20.

5. - tolérance (en millièmes) : plus ou moins 10.

6. Poids :

7. - poids droit : 10 grammes.

8. - tolérance (en millièmes) : plus ou moins 50.

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