Arrêté du 13 septembre 1982 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 septembre 1982.

TexteArrêté du 13 septembre 1982

IdentifiantLEGIARTI000006752529

Texte parentLEGITEXT000006073238

Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 septembre 1982 (version du 22 septembre 1982)Légifrance →

1. L'émission de la pièce commémorative visée par le présent arrêté sera limitée à 3 millions d'exemplaires.

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