Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 août 1984 FIXANT LES CARACTERISTIQUES ET LE TYPE D'UNE NOUVELLE PIECE COMMEMORATIVE DE 10FRS AU MILLESIME 1984 (DEPART DES VOLONTAIRES DE 1792 FRAGMENT DE L'OEUVRE MAJEURE DE FRANCOIS RUDE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 août 1984
NatureArrêté
Signé le16 août 1984
Publié le24 août 1984
PublicationJORF du 24 août 1984
IdentifiantJORFTEXT000000842166
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Cité par 1 texte
Arrêté du 9 septembre 1991 · abroge
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