Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 16 août 1984 fixant les caractéristiques et le type d'une nouvelle pièce commémorative de 10 F

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 août 1984
NatureArrêté
Signé le16 août 1984
Publié le24 août 1984
Articles3 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006073298
RéférenceArrêté du 16 août 1984 fixant les caractéristiques et le type d'une nouvelle pièce commémorative de 10 F, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006755799

1. Il sera frappé par l'administration des Monnaies et médailles, pour le compte de l'Etat, indépendamment des pièces de 10 F visées par les arrêtés des 8 novembre 1974, 13 septembre 1982 et 1er février 1984, une série de pièces commémoratives de 10 F au millésime 1984, dont la composition et les caractéristiques sont fixées ainsi qu'il suit :

2. Diamètre (en millimètres) : 26.

3. Composition :

4. - titre droit : cuivre 920, nickel 60, aluminium 20.

5. - tolérance (en millièmes) : plus ou moins 10.

6. Poids :

7. - poids droit : 10 grammes.

8. - tolérance (en millièmes) : plus ou moins 50.

Article 2 LEGIARTI000006755806

1. Le type de la pièce commémorative de 10 F, frappée au millésime 1984, sera conforme au modèle créé par M. Jean-Pierre Gendis, graveur à l'administration des Monnaies et médailles, et représentant :

2. A l'avers : fragment de l'oeuvre majeure de François Rude : "le Départ des volontaires de 1792". En haut à gauche, la valeur de la pièce (10 F). Le millésime 1984, placé en légende, sert de base au décor ;

3. Au revers : portrait de François Rude, sexagénaire, en tenue de sculpteur. Le buste surplombe les initiales R.F., de la République française, surmontées d'une branche de laurier. En légende, dans la partie supérieure droite, le nom et le prénom de l'artiste avec ses dates de naissance et de mort : 1784-1855. La signature de François Rude couronne la branche de laurier.

4. La tranche porte, gravée en creux, la devise : "Liberté, Egalité, Fraternité".

Article 3 LEGIARTI000006755813

1. L'émission de la pièce visée par le présent arrêté sera limitée à 10 millions d'exemplaires.

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 août 1984).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006073298, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.