Arrêté du 16 août 1984 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 août 1984.

TexteArrêté du 16 août 1984
IdentifiantLEGIARTI000006755799
Texte parentLEGITEXT000006073298
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 août 1984 (version du 24 août 1984)Légifrance →

1. Il sera frappé par l'administration des Monnaies et médailles, pour le compte de l'Etat, indépendamment des pièces de 10 F visées par les arrêtés des 8 novembre 1974, 13 septembre 1982 et 1er février 1984, une série de pièces commémoratives de 10 F au millésime 1984, dont la composition et les caractéristiques sont fixées ainsi qu'il suit :

2. Diamètre (en millimètres) : 26.

3. Composition :

4. - titre droit : cuivre 920, nickel 60, aluminium 20.

5. - tolérance (en millièmes) : plus ou moins 10.

6. Poids :

7. - poids droit : 10 grammes.

8. - tolérance (en millièmes) : plus ou moins 50.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006755799, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.