Journal officiel · Décret

Décret n°67-418 du 23 mai 1967 MODIFICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 621206 DU 15 OCTOBRE 1962

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le23 mai 1967

Publié le25 mai 1967

PublicationJORF du 25 mai 1967

IdentifiantJORFTEXT000000679486

RéférenceDécret n°67-418 du 23 mai 1967 MODIFICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 621206 DU 15 OCTOBRE 1962, JO du 25 mai 1967Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1206 du 15 octobre 1962 · modifie