Journal officiel · Décret
Décret du 29 décembre 1972 INSTITUTS TRANSFORMES EN UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 décembre 1972
Publié le1er janvier 1973
PublicationJORF du 1 janvier 1973
IdentifiantJORFTEXT000000679515
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Textes cités liens · DILA1
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