Journal officiel · Décret
Décret n°69-62 du 20 janvier 1969 INSTITUTS TRANSFORMES EN UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 janvier 1969
Publié le21 janvier 1969
PublicationJORF du 21 janvier 1969
IdentifiantJORFTEXT000000697849
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Cité par 5 textes
Décret n°69-210 du 5 mars 1969 · modifie
Décret n°71-370 du 12 mai 1971 · modifie
Décret du 29 décembre 1972 · modifie
Décret n°89-266 du 25 avril 1989 · abroge