Journal officiel · Décret
Décret n°69-210 du 5 mars 1969 INSTITUTS TRANSFORMES EN UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 mars 1969
Publié le7 mars 1969
PublicationJORF du 7 mars 1969
IdentifiantJORFTEXT000000869592
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°69-62 du 20 janvier 1969 · modifie