Journal officiel · Décret
Décret n° 89-266 du 25 avril 1989 relatif aux instituts du travail
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 avril 1989
NatureDécret
Signé le25 avril 1989
Publié le29 avril 1989
PublicationJORF du 29 avril 1989
NORMENU8900788D
IdentifiantJORFTEXT000000696358
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°69-62 du 20 janvier 1969 · abroge
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Aller plus loin
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