Journal officiel · Décret

Décret n°71-370 du 12 mai 1971 INSTITUTS TRANSFORMES EN UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le12 mai 1971

Publié le20 mai 1971

PublicationJORF du 20 mai 1971

IdentifiantJORFTEXT000000875697

RéférenceDécret n°71-370 du 12 mai 1971 INSTITUTS TRANSFORMES EN UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHES, JO du 20 mai 1971Légifrance →

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