Journal officiel · Décret

Décret du 22 juillet 1943 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE LIVRAISON POUR LES BLES, SEIGLES, ORGES ET ESCOURGEONS LIVRES PAR LES AGRICULTEURS AUX ETABLISSEMENTS DE SELECTION ET DE MULTIPLICATION VISES PAR L'ART. 1 DU DECRET DU 01-07-1938 (RELATIF AU COMMERCE DES BLES DE SEMENCE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 juillet 1943
Publié le27 juillet 1943
PublicationJORF du 27 juillet 1943
IdentifiantJORFTEXT000000679570
RéférenceDécret du 22 juillet 1943 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE LIVRAISON POUR LES BLES, SEIGLES, ORGES ET ESCOURGEONS LIVRES PAR LES AGRICULTEURS AUX ETABLISSEMENTS DE SELECTION ET DE MULTIPLICATION VISES PAR L'ART. 1 DU DECRET DU 01-07-1938 (RELATIF AU COMMERCE DES BLES DE SEMENCE), JO du 27 juillet 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 1 juillet 1938 · application
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