Journal officiel · Décret

Décret n°74-775 du 5 septembre 1974 MODIFIANT L'ART. 4 (2E) DU DECRET 68464 DU 22-05-1968, A TITRE PROVISOIRE, RELATIF AUX REGLES DE RECRUTEMENT DES AGENTS DE RECOUVREMENT DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 septembre 1974
Publié le13 septembre 1974
PublicationJORF du 13 septembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000679592
RéférenceDécret n°74-775 du 5 septembre 1974 MODIFIANT L'ART. 4 (2E) DU DECRET 68464 DU 22-05-1968, A TITRE PROVISOIRE, RELATIF AUX REGLES DE RECRUTEMENT DES AGENTS DE RECOUVREMENT DU TRESOR, JO du 13 septembre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-464 du 22 mai 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°68-464 du 22 mai 1968 - art. 4 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679592, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).