Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 février 1983 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CHARGEE D'ATTRIBUER LES AIDES FINANCIERES REUNIES PAR LE FONDS DE SOUTIEN A L'EXPRESSION RADIOPHONIQUE LOCALE,

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 février 1983
Publié le25 février 1983
PublicationJORF du 25 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000679659
RéférenceArrêté du 18 février 1983 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CHARGEE D'ATTRIBUER LES AIDES FINANCIERES REUNIES PAR LE FONDS DE SOUTIEN A L'EXPRESSION RADIOPHONIQUE LOCALE,, JO du 25 février 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-973 du 17 novembre 1982 · application
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