Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 novembre 1983 MONTANT DE L'INDEMNITE POUR FRAIS DE GESTION ENGAGES PAR LES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALES AGRICOLES POUR LE SERVICE DE L'INDEMNITE VIAGERE DE DEPART (IVD)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 novembre 1983
Publié le4 décembre 1983
PublicationJORF du 4 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000679668
RéférenceArrêté du 16 novembre 1983 MONTANT DE L'INDEMNITE POUR FRAIS DE GESTION ENGAGES PAR LES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALES AGRICOLES POUR LE SERVICE DE L'INDEMNITE VIAGERE DE DEPART (IVD), JO du 4 décembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 9 janvier 1969 · abroge
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