Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mars 1980 REPRESENTATION DES DIVERSES CATEGORIES D'USAGERS, DES PERSONNES COMPETENTES,DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'ADMINISTRATION AU COMITE DE BASSIN DE RHONE-MEDITERRANEE-CORSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 avril 1980
NatureArrêté
Signé le13 mars 1980
Publié le23 avril 1980
PublicationJORF du 23 avril 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000679764
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 décembre 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 décembre 1986 · abroge
Aller plus loin
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