Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 décembre 1986 RELATIF A LA REPRESENTATION DES REGIONS,DES DEPARTEMENTS,DES DIVERSES CATEGORIES D'USAGERS,DES PERSONNES COMPETENTES ET DE L'ADMINISTRATION AU COMITE DE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE-CORSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 décembre 1986
Publié le20 janvier 1987
PublicationJORF du 20 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000690264
RéférenceArrêté du 12 décembre 1986 RELATIF A LA REPRESENTATION DES REGIONS,DES DEPARTEMENTS,DES DIVERSES CATEGORIES D'USAGERS,DES PERSONNES COMPETENTES ET DE L'ADMINISTRATION AU COMITE DE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE-CORSE, JO du 20 janvier 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°66-699 du 14 septembre 1966 · application
Arrêté du 13 mars 1980 · abroge
Cité par 4 textes
Arrêté du 13 mars 1980 (Ab) · abrogation
Arrêté du 11 mars 1987 · modifie
ARRETE · modifie
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690264, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).