Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 avril 1981 M. GRONIER EST NOMME PRESIDENT TITULAIRE DE LA COMMISSION DE CONCILIATION PREVUE A L'ART. 68BIS DE LA LOI 681 DU 02-01-1968 SUR LES BREVETS D'INVENTION POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-01-1981,EN REMPLACEMENT DE M. ROUANET-DE-VIGNE-LAVIT,DEMISSIONNAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 avril 1981
Publié le6 mai 1981
PublicationJORF du 6 mai 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000679808
RéférenceArrêté du 29 avril 1981 M. GRONIER EST NOMME PRESIDENT TITULAIRE DE LA COMMISSION DE CONCILIATION PREVUE A L'ART. 68BIS DE LA LOI 681 DU 02-01-1968 SUR LES BREVETS D'INVENTION POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-01-1981,EN REMPLACEMENT DE M. ROUANET-DE-VIGNE-LAVIT,DEMISSIONNAIRE, JO du 6 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°68-1 du 2 janvier 1968 · application
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