Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 août 1984 DESIGNANT LES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE MEDICALE RETENUES COMME CENTRES D'EXAMEN POUR LES EPREUVES PREVUES A L'ART. 1 DU DECRET 74505 DU 17-05-1974 MODIFIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 août 1984
Publié le21 septembre 1984
PublicationJORF du 21 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000679835
RéférenceArrêté du 6 août 1984 DESIGNANT LES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE MEDICALE RETENUES COMME CENTRES D'EXAMEN POUR LES EPREUVES PREVUES A L'ART. 1 DU DECRET 74505 DU 17-05-1974 MODIFIE, JO du 21 septembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°74-505 du 17 mai 1974 · application
Arrêté du 21 décembre 1978 · modifie
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