Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 février 1983 M. GUILLAUMIN LOUIS EST DESIGNE COMME MEMBRE DE LA COMMISSION NATIONALE INSTITUEE PAR L'ART. 5 DU DECRET 70147 DU 19-02-1970 RELATIF A L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES,AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. PRADEL BERNARD

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 février 1983
Publié le2 mars 1983
PublicationJORF du 2 mars 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000679889
RéférenceArrêté du 14 février 1983 M. GUILLAUMIN LOUIS EST DESIGNE COMME MEMBRE DE LA COMMISSION NATIONALE INSTITUEE PAR L'ART. 5 DU DECRET 70147 DU 19-02-1970 RELATIF A L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES,AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. PRADEL BERNARD, JO du 2 mars 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-147 du 19 février 1970 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679889, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).