Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 novembre 1983 CONDITIONS DE REMISE GRACIEUSE DES MAJORATIONS DE RETARD DES COTISATIONS SOCIALES DUES PAR LES PERSONNES RELEVANT DU REGIME AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 novembre 1983
Publié le14 décembre 1983
PublicationJORF du 14 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000679909
RéférenceArrêté du 28 novembre 1983 CONDITIONS DE REMISE GRACIEUSE DES MAJORATIONS DE RETARD DES COTISATIONS SOCIALES DUES PAR LES PERSONNES RELEVANT DU REGIME AGRICOLE, JO du 14 décembre 1983Légifrance →

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Arrêté du 11 août 1978 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679909, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).