Journal officiel · Décret

Décret n°70-1296 du 23 décembre 1970 PORTANT REAMENAGEMENT DE CERTAINES TAXES DU REGIME INTERNATIONAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 décembre 1970
Publié le31 décembre 1970
PublicationJORF du 31 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000679971
RéférenceDécret n°70-1296 du 23 décembre 1970 PORTANT REAMENAGEMENT DE CERTAINES TAXES DU REGIME INTERNATIONAL, JO du 31 décembre 1970Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°71-626 du 29 juillet 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679971, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).