Journal officiel · Décret

Décret n°70-1316 du 23 décembre 1970 MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 67803 DU 20-09-1967 : FIXATION DE LA COTISATION DES ASSURANCES SOCIALES AFFERENTE AUX RISQUES MALADIE, MATERNITE, INVALIDITE ET DECES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 décembre 1970
Publié le1er janvier 1971
PublicationJORF du 1 janvier 1971
IdentifiantJORFTEXT000000679974
RéférenceDécret n°70-1316 du 23 décembre 1970 MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 67803 DU 20-09-1967 : FIXATION DE LA COTISATION DES ASSURANCES SOCIALES AFFERENTE AUX RISQUES MALADIE, MATERNITE, INVALIDITE ET DECES, JO du 1er janvier 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-803 du 20 septembre 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679974, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).