Journal officiel · Décret

Décret n°72-65 du 19 janvier 1972 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 62945 DU 09-08-1962 (EFFECTIFS DES AGENTS SUPERIEURS SUSCEPTIBLES DE PROMOTION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 janvier 1972
Publié le25 janvier 1972
PublicationJORF du 25 janvier 1972
IdentifiantJORFTEXT000000679976
RéférenceDécret n°72-65 du 19 janvier 1972 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 62945 DU 09-08-1962 (EFFECTIFS DES AGENTS SUPERIEURS SUSCEPTIBLES DE PROMOTION), JO du 25 janvier 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-945 du 9 août 1962 · modifie
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