Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 novembre 1980 APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI DU 17-07-1978 PORTANT DIVERSES MESURES D'AMELIORATION DES RELATIONS ENTRE L'ADMINISTRATION ET LE PUBLIC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 novembre 1980
Publié le13 décembre 1980
PublicationJORF du 13 décembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000680024
RéférenceArrêté du 17 novembre 1980 APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI DU 17-07-1978 PORTANT DIVERSES MESURES D'AMELIORATION DES RELATIONS ENTRE L'ADMINISTRATION ET LE PUBLIC, JO du 13 décembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 juin 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680024, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).