Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 décembre 1980 ATTRIBUTIONS DE RISTOURNES AU TITRE DES ANNEES 1980 ET 1981 SUR LA COTISATION OU IMPOSITION DE COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES EN MATIERE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 décembre 1980
NatureArrêté
Signé le5 décembre 1980
Publié le14 décembre 1980
PublicationJORF du 14 décembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000680031
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 septembre 1977 · modifie
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