Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 septembre 1977 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE RISTOURNES SUR LA COTISATION OU IMPOSITION DE COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES EN MATIERE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 octobre 1977
NatureArrêté
Signé le16 septembre 1977
Publié le13 octobre 1977
PublicationJORF du 13 octobre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000665288
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Textes cités liens · DILA1
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