Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juillet 1979 MISE EN OEUVRE DE LA PROCEDURE D'INJONCTION PREVUE A L'ART. L424, ALINEA 6 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (DISPOSITIONS GENERALES ETENDUES DE PREVENTION CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES) : ACTIVITES RELEVANT DE DIVERSES BRANCHES PROFESSIONNELLES FAISANT APPEL A DES MACHINES DANGEREUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juillet 1979
NatureArrêté
Signé le2 juillet 1979
Publié le8 juillet 1979
PublicationJORF du 8 juillet 1979
IdentifiantJORFTEXT000000307947
RéférenceArrêté du 2 juillet 1979 MISE EN OEUVRE DE LA PROCEDURE D'INJONCTION PREVUE A L'ART. L424, ALINEA 6 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (DISPOSITIONS GENERALES ETENDUES DE PREVENTION CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES) : ACTIVITES RELEVANT DE DIVERSES BRANCHES PROFESSIONNELLES FAISANT APPEL A DES MACHINES DANGEREUSES, JO du 8 juillet 1979Légifrance →

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