Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 février 1985 MODIFIANT LES ARRETES DES 16-09-1977 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE RISTOURNES SUR LA COTISATION OU A L'IMPOSITION DE COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES EN MATIERE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET 19-09-1977 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE RISTOURNES SUR LA MAJORATION FORFAITAIRE CORRESPONDANT A LA COUVERTURE DES ACCIDENTS DU TRAJET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 février 1985
Publié le15 mars 1985
PublicationJORF du 15 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000657958
RéférenceArrêté du 25 février 1985 MODIFIANT LES ARRETES DES 16-09-1977 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE RISTOURNES SUR LA COTISATION OU A L'IMPOSITION DE COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES EN MATIERE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET 19-09-1977 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE RISTOURNES SUR LA MAJORATION FORFAITAIRE CORRESPONDANT A LA COUVERTURE DES ACCIDENTS DU TRAJET, JO du 15 mars 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 16 septembre 1977 · modifie
Arrêté du 19 septembre 1977 · modifie
Arrêté du 12 juin 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000657958, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).