Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 septembre 1977 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE RISTOURNES SUR LA MAJORATION FORFAITAIRE CORRESPONDANT A LA COUVERTURE DES ACCIDENTS DE TRAJET
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 octobre 1977
NatureArrêté
Signé le19 septembre 1977
Publié le13 octobre 1977
PublicationJORF du 13 octobre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000665289
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 12 octobre 1971 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°78-704 du 3 juillet 1978 · modifie
Arrêté du 25 février 1985 · modifie
Arrêté du 15 décembre 1987 · modifie
ARRETE · application
Aller plus loin
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