Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juillet 1991 RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE NATIONAL DES PRODUITS AGRO-ALIMENTAIRES AUTRES QUE LES VINS,EAUX-DE-VIE ET PRODUITS LAITIERS DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 août 1991
NatureArrêté
Signé le29 juillet 1991
Publié le10 août 1991
PublicationJORF n°186 du 10 août 1991
NORSPSS9101769A
IdentifiantJORFTEXT000000314965
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 19 septembre 1977 · application
Décret n°91-368 du 15 avril 1991 · application
Aller plus loin
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