Article 1 LEGIARTI000006787975
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1977 relatif à l'attribution de ristournes sur la majoration forfaitaire correspondant à la couverture des accidents du trajet.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 août 1991
NatureArrêté
Signé le30 juillet 1991
Publié le10 août 1991
Articles2 articles en vigueur
NORSPSS9101769A
IdentifiantLEGITEXT000006059708
Article 2 LEGIARTI000006787974
1. Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration et le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 19 septembre 1977 · application
Décret n°91-368 du 15 avril 1991 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 août 1991).