Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 décembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-09-1977 MODIFIE RELATIF A L'ATTRIBUTION DE RISTOURNES SUR LA COTISATION ET D'AVANCES OU A L'IMPOSITION DE COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES EN MATIERE D'ACCIDENT DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES ET L'ARRETE DU 19-09-1977 MODIFIE RELATIF A L'ATTRIBUTION DE RISTOURNES SUR LA MAJORATION FORFAITAIRE CORRESPONDANT A LA COUVERTURE DES ACCIDENTS DU TRAJET
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 décembre 1987
NatureArrêté
Signé le15 décembre 1987
Publié le20 décembre 1987
PublicationJORF du 20 décembre 1987
NORASES8701846A
IdentifiantJORFTEXT000000689843
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 16 septembre 1977 · modifie
Arrêté du 19 septembre 1977 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.