Article 1 LEGIARTI000006785305
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 décembre 1987 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1977 modifié relatif à l'attribution de ristournes sur la cotisation et d'avances ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accident du travail et de maladies professionnelles et l'arrêté du 19 septembre 1977 modifié relatif à l'attribution de ristournes sur la majoration forfaitaire correspondant à la couverture des accidents du trajet
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 décembre 1987
NatureArrêté
Signé le15 décembre 1987
Publié le20 décembre 1987
Articles7 articles en vigueur
NORASES8701846A
IdentifiantLEGITEXT000006057918
Article 2 LEGIARTI000006785306
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006785307
1. Les articles 18, 19, 20 et 21 de l'arrêté du 16 septembre 1977 susvisé deviennent les articles 22, 23, 24 et 25.
Article 4 LEGIARTI000006785308
1. L'article 3 et les alinéas 2 et 3 de l'article 8 de l'arrêté du 16 septembre 1977 susvisé sont abrogés.
Article 5 LEGIARTI000006785309
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006785310
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006785304
1. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 16 septembre 1977 · modifie
Arrêté du 19 septembre 1977 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 décembre 1987).