Arrêté du 15 décembre 1987 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 décembre 1987.

TexteArrêté du 15 décembre 1987
IdentifiantLEGIARTI000006785307
Texte parentLEGITEXT000006057918
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 décembre 1987 (version du 20 décembre 1987)Légifrance →

1. Les articles 18, 19, 20 et 21 de l'arrêté du 16 septembre 1977 susvisé deviennent les articles 22, 23, 24 et 25.

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