Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 janvier 1982 EQUIPEMENT DE VEHICULES AUTOMOBILES UTILISANT COMME SOURCE D'ENERGIE LES GAZ DE PETROLE LIQUEFIES (GPL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 janvier 1982
Publié le18 mars 1982
PublicationJORF du 18 mars 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000680062
RéférenceArrêté du 7 janvier 1982 EQUIPEMENT DE VEHICULES AUTOMOBILES UTILISANT COMME SOURCE D'ENERGIE LES GAZ DE PETROLE LIQUEFIES (GPL), JO du 18 mars 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 mai 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 janvier 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680062, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).