Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mai 1979 EQUIPEMENT DES VEHICULES AUTOMOBILES UTILISANT COMME SOURCE D'ENERGIE LES GAZ DE PETROLE LIQUEFIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mai 1979
Publié le16 juin 1979
PublicationJORF du 16 juin 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000831982
RéférenceArrêté du 18 mai 1979 EQUIPEMENT DES VEHICULES AUTOMOBILES UTILISANT COMME SOURCE D'ENERGIE LES GAZ DE PETROLE LIQUEFIES, JO du 16 juin 1979Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 7 janvier 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000831982, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).